Archive for juillet 2014

Lenteur administrative

Lundi 23 juin, le Préfet Stéphane Bouillon, accompagné des représentants de la DREAL1, du BRGM2 et du FGAO3, a rencontré le conseil municipal de Lochwiller et une délégation de l’association “Lochwiller se soulève”. Objectifs : faire le point sur l’état d’avancement de la prise en charge du sinistre et apporter des réponses aux questions que nous nous posons tous.

Problème de procédure

Lors de cette rencontre, le Préfet nous a d’abord présenté le cadre légal permettant à ses services d’intervenir sur le forage géothermique, le contexte étant inédit. Il s’appuie sur le code minier, seul et unique code légiférant les interventions souterraines. Cependant, ce code nous semble inadapté à la situation car il assimile les époux Kandel à des exploitants miniers. Ces derniers ont été mis en demeure par arrêté préfectoral de réparer, à leurs frais, le forage à l’origine des désordres. Le même arrêté a été adressé aux sociétés OTEC (chauffagiste) et Muller (foreur). Read more