Archive for décembre 2014

Un calendrier des travaux, mais…

Le 19 Novembre l’association et le conseil municipal ont été reçus à l’hôtel du Préfet à Strasbourg. Le Préfet était entouré des principaux acteurs du dossier (Sous-préfet de Saverne, DREAL, BRGM, Géoderis). Le but de cette réunion était de nous présenter la façon dont les services de la préfecture envisageaient la reprise des procédures devant mener au colmatage du puits. En effet, le 17 novembre dernier, le BRGM a été mis hors de cause dans la procédure judiciaire à laquelle il avait été assigné par l’entreprise SIKA.

Le Préfet a été clair dans le pilotage de cette opération qui devrait se dérouler comme suit :

  1. Un projet d’arrêté préfectoral est transmis à la famille KANDEL, ainsi qu’à MULLER et OTEC pour mise en demeure. Ces derniers disposent d’un délai de quinze jours pour émettre des réserves. Ce délai volontairement court doit minimiser les risques de recours tardifs qui stopperaient à nouveau les opérations.
  2. L’arrêté de mise en demeure d’exécution des réparations (avec procédure contradictoire) devrait ainsi être émis très prochainement
  3. Si aucune action n’est menée au bout d’un délai de deux mois, la préfecture pourra constater la carence et se substituer à KANDEL, MULLER et OTEC.
  4. Les appels d’offre seront lancés et des analyses du sous-sol menées par Géodéris débuteront au mois de mars 2015.
  5. La préfecture prévoit, si rien ne vient entraver l’ensemble de cette démarche, de débuter les travaux de colmatage en juin 2015 pour les terminer courant de l’été 2015.

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