Catastrophe minière

Accompagné du Sous-Préfet Bernard Breyton, du Député Patrick Hetzel, de Philippe Richert, Président du Conseil Régional, des représentants de la DREAL1 et de la DDT2, le Préfet Stéphane Bouillon est venu le 7 février 2014 présenter les conclusions du rapport établi par Géodéris.

Le Préfet S. Bouillon répond aux questions des sinistrés

Le Préfet S. Bouillon répond aux questions des sinistrés

Ce rapport désigne clairement le forage géothermique comme étant la cause principale des désordres observés sur la commune de Lochwiller. Le classement en catastrophe minière a été retenu, ce qui permettra de solliciter le FGAO3 pour dédommager les propriétaires d’immeubles menaçant ruine ou de réparer ce qui peut l’être.

Le plafond d’indemnisation est actuellement de 300.000 € et n’intervient qu’en complément de l’indemnisation de l’assurance des sinistrés. Le député Patrick Hetzel proposera au gouvernement de faire réévaluer par décret le plafond de l’indemnisation (établi le 24 avril 2004).

Chaque sinistré est invité à saisir le FGAO sans attendre le rapport final de l’expert judiciaire par lettre recommandée (plus d’informations dans l’espace membres).

L’action juridique suit son cours. Le responsable n’est pas encore désigné, et chaque sinistré pourra intenter une action en justice contre le responsable lorsqu’il sera identifié afin d’obtenir un complément d’indemnisation.

Le rapport souligne également que tant que de l’eau s’infiltrera dans les couches géologiques contenant de l’anhydrite, le phénomène de gonflement perdurera et s’étendra. Il est donc primordial de colmater le forage existant. Cependant, des opérations d’analyse préliminaires du sous-sol sont nécessaires. Elles se dérouleront sur une période de 18 à 24 mois à l’issue de laquelle les opérations de colmatage pourront démarrer.

Il est prévu de continuer les mesurages de nivellement et d’étendre le périmètre surveillé. L’extension réelle de la zone impactée est inconnue et probablement plus large que ce qui était jusqu’alors soupçonné. Tous les points de mesure actuels se situent dans la zone subissant les mouvements de terrain.

L’état est solidaire de notre sinistre et prend en charge les frais des travaux précités.

Une définition précise de la zone sinistrée permettra dans un second temps de définir les zones à nouveau constructibles et à certains projets d’aboutir (tous les permis de construire sont gelés jusqu’à nouvel ordre sur toute la commune).

Après colmatage, ces mesures permettront également de mettre en évidence un arrêt des mouvements de terrain le cas échéant, et serviront de support à l’établissement d’un PPR4. Le Préfet a promis une communication officielle du retour à la normale pour rendre obsolètes les dépréciations actuelles, consécutives aux désordres.

Il reste donc encore beaucoup d’incertitudes à Lochwiller et seul le temps nous permettra d’y voir plus clair…

1 DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

2 DDT : Direction Départementale du Territoire

3 FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires

4 PPR : Plan de Prévention des Risques

Comments are closed.