Un calendrier des travaux, mais…

Le 19 Novembre l’association et le conseil municipal ont été reçus à l’hôtel du Préfet à Strasbourg. Le Préfet était entouré des principaux acteurs du dossier (Sous-préfet de Saverne, DREAL, BRGM, Géoderis). Le but de cette réunion était de nous présenter la façon dont les services de la préfecture envisageaient la reprise des procédures devant mener au colmatage du puits. En effet, le 17 novembre dernier, le BRGM a été mis hors de cause dans la procédure judiciaire à laquelle il avait été assigné par l’entreprise SIKA.

Le Préfet a été clair dans le pilotage de cette opération qui devrait se dérouler comme suit :

  1. Un projet d’arrêté préfectoral est transmis à la famille KANDEL, ainsi qu’à MULLER et OTEC pour mise en demeure. Ces derniers disposent d’un délai de quinze jours pour émettre des réserves. Ce délai volontairement court doit minimiser les risques de recours tardifs qui stopperaient à nouveau les opérations.
  2. L’arrêté de mise en demeure d’exécution des réparations (avec procédure contradictoire) devrait ainsi être émis très prochainement
  3. Si aucune action n’est menée au bout d’un délai de deux mois, la préfecture pourra constater la carence et se substituer à KANDEL, MULLER et OTEC.
  4. Les appels d’offre seront lancés et des analyses du sous-sol menées par Géodéris débuteront au mois de mars 2015.
  5. La préfecture prévoit, si rien ne vient entraver l’ensemble de cette démarche, de débuter les travaux de colmatage en juin 2015 pour les terminer courant de l’été 2015.

Lors de la phase d’analyses, Géodéris mènera également des investigations complémentaires pour préciser le périmètre impacté par le gonflement. Cela permettra de libérer la partie du village non touchée et d’affiner les règles d’urbanisme pour pouvoir à nouveau accorder des permis de construire et permettre les opérations immobilières. Par ailleurs, les mesurages des mouvements de terrain sur la zone impactée se poursuivront jusqu’à constatation d’une stabilisation, mais la durée nécessaire à cette stabilisation est malheureusement inconnue.

Il nous a ensuite été expliqué que le FGAO reste l’organisme d’indemnisation des dégâts dans le cadre des désordres dûs au forage. Après colmatage du forage et si les mouvements de terrain persistent malgré tout, ils seront imputés à des phénomènes naturels (infiltrations d’eau, instabilité du terrain,…). Dans ce cas, les fonds Barnier seront débloqués pour dédommager les victimes de dégâts postérieurs au colmatage. Ces fonds permettront également à la commune et à la communauté de communes de Marmoutier de remettre en état la voirie et les réseaux.

Tout cela semble plutôt rassurant pour la commune de Lochwiller mais nous craignons tout de même que ce plan idéal ne soit pas respecté. En effet, l’entreprise SIKA a fait appel de la décision de justice du 17 novembre et, bien que cet appel ne soit pas suspensif, le BRGM peut encore être mis en cause…

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